Traité sur l'union européenne : Conseil des Communautés européennes. Commission des Communautés européennes

समान संसाधन

• Les communautés européennes, l'union européenne : droit institutionnel
  द्वारा: Manin, Philippe
  प्रकाशित: (1995)
• L'Union Européenne élargie : les traités de Rome et de Maastricht ; textes comparés
  प्रकाशित: (1995)
• La solidarité dans l'Union européenne
  प्रकाशित: (2012)
• Dictionnaire juridique de l'union européenne
  द्वारा: Fuente, Félix de la
  प्रकाशित: (1998)
• Droit institutionnel de l'Union européenne
  द्वारा: Blumann, Claude, और अन्य
  प्रकाशित: (2005)